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1 droits de pilotage
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2 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux
См. также в других словарях:
pilotage — 1. pilotage [ pilɔtaʒ ] n. m. • 1491; de 1. piloter ♦ Rare Construction, ouvrage de pilotis. pilotage 2. pilotage [ pilɔtaʒ ] n. m. • 1483; de 2. piloter 1 ♦ Vx Art de diriger un navire. ♢ Mod. Manœuvre, art du pilote (dans un port, un canal). ⇒ … Encyclopédie Universelle
pilotage — 1. (pi lo ta j ) s. m. Ouvrage fait avec des pilots ; pilotis. ÉTYMOLOGIE Piloter 1. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE 1. PILOTAGE. Ajoutez : 2° Construction sur pilotis. • Le pilotage et les travaux qui en dérivent, Enquête, Traité de comm. avec … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droits de l'homme au Rwanda — Cet article traite de la situation des droits de l homme au Rwanda. Il est divisé en deux parties : le génocide de 1994, et la situation des droits de l homme dans le pays depuis cette date. Sommaire 1 1994 : le génocide rwandais 1.1… … Wikipédia en Français
Pilotage économique — Politique économique La politique économique est l ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement les économistes distinguent… … Wikipédia en Français
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Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… … Wikipédia en Français
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North American Man/Boy Love Association — La North American Man/Boy Love Association (NAMBLA) (Association nord américaine pour l amour entre les hommes et les garçons) est une organisation américaine formée par des pédophiles homosexuels, basée à New York et San Francisco; la NAMBLA s… … Wikipédia en Français
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